Foires aux questions sur l’initiative RBI

Tous nos textes constitutionnels sont formulés en termes généraux. Le contraire aurait été fortement critiqué, comme cela a déjà été le cas avec d’autres textes d’initiative qui gravent des détails d’application dans la Constitution. Celle-ci est prévue pour accueillir des principes, comme celui du RBI. Ce sera au Parlement de définir ensuite les lois d’application. S’il fait mal son travail, le peuple souverain le lui signifiera par referendum.

La droite est majoritaire au Parlement depuis de décennies et elle n’a rien démantelé jusque là parce qu’elle comprend que son intérêt est de conserver cette paix sociale qui fait le succès de notre économie. Aujourd’hui, il y a un nouveau risque de démantèlement parce qu’avec le déclin de l’emploi, le financement de notre système social est menacé. On parle ainsi de réduire ici et là des prestations, augmenter l’âge de la retraite ou d’augmenter les cotisations salariales. Ce sont des solutions sans avenir, parce qu’elles vont créer de la précarité, des troubles sociaux et rendre le coût du travail prohibitif pour l’embauche.

S’il est difficile politiquement de trouver des majorités pour empêcher la réduction de prestations qui ne profitent qu’à des groupes restreints de la population, il sera au contraire facile d’exiger un montant suffisant pour le RBI puisqu’il est universel et profite à tout le monde. Le RBI est donc un instrument de protection contre le démantèlement social.

Le montant n’est pas précisé dans le texte de l’initiative, mais il est indiqué qu’il doit être suffisant pour pouvoir mener une existence digne et de participer à la vie publique. Un montant de Fr. 2’500.- a été proposé par les initiants pour illustrer l’intention de l’initiative dans le contexte d’aujourd’hui. Selon le mode de financement choisi ultérieurement, le RBI pourra être en plus ou remplacer une part du salaire existant. Le plus probable sera une solution mixte avec laquelle il sera complètement additionnel pour les salaires les plus bas et se substituera progressivement en montant dans l’échelle des salaires.

Le RBI remplace la part des pensions alimentaires jusqu’à concurrence de son montant. Il permet une réduction de charge pour les payeurs et d’angoisse des retards de paiement pour les bénéficiaires.

D’autres pays environnement discutent déjà du RBI au niveau gouvernemental ou travaillent à son introduction. Même en cas de oui à la votation, la Suisse ne sera sûrement pas la première à mettre le RBI en pratique, parce que son application sera le fruit du long processus de notre démocratie semi direct.

Quoiqu’il en soit, l’attractivité de la Suisse est aujourd’hui déjà au maximum et nous arrivons cependant très bien à réguler l’immigration. Comme c’est déjà le cas maintenant avec notre système social, le RBI ne sera accordé qu’aux immigrant titulaires de titre de séjour approprié. Il sera aussi possible au besoin de prévoir un délai d’attente approprié avant qu’un nouveau arrivant reçoive le RBI.

Contrairement au système français, le RBI est inconditionnel et universel. Il réduit grandement la bureaucratie sociale et le besoin de réglementations qui entravent l’activité. C’est pour cela qu’il est étudié sérieusement aussi en France pour réformer son système de protection sociale pléthorique.

Le gouvernement lancera une étude et des consultations pour trouver la meilleure manière d’appliquer l’initiative pour un RBI. Celle-ci pourrait être prévue de façon progressive ou par groupes de population. Le parlement créera ou modifiera les lois nécessaires. Le cas échéant, des référendums pourront alors être lancés par des groupes de citoyens si les lois d’application ne leur satisfont pas. L’ensemble du processus prendra plusieurs années. Il est également possible qu’in fine, aucun consensus politique ne soit trouvé et que l’application du RBI soit remise aux calendes grecques. Le cas échéant, une nouvelle initiative populaire d’application serait susceptible d’être lancée.

Différentes expériences de paiement social direct ont démontré qu’accorder la confiance encourage la responsabilité. Au contraire, plus on fixe de règles contraignantes, plus on retire à l’individu toute capacité de s’adapter et d’innover. L’être humain est non seulement prêt aujourd’hui, mais il l’est depuis toujours, chaque fois qu’il est membre d’une société confiante. Le RBI ne se fera pas en un jour et le délai d’introduction pourra être mis à profit pour préparer la population à sa nouvelle liberté et responsabilités.

Le risque pour notre économie est de ne pas réaliser que les temps changent et de vouloir appliquer les recettes du passé aux défis de l’avenir. Avec les progrès technologiques de la 4e révolution industrielle, la production de valeur se fait avec de moins en moins de besoin en travail humain. La conséquence est une pression à la baisse sur les revenus de l’activité, l’augmentation du chômage et l’apparition d’une nouvelle précarité. Comme les robots ne consomment rien d’autre que de l’énergie, la demande de consommation et la croissance se réduisent et sont facteurs d’une crise économique permanente.

Le RBI permet de redistribuer une part de la valeur produite par les machines pour qu’elle profite à tout le monde. Il apporte un socle de pouvoir d’achat qui soutient l’économie réelle des premiers besoins. Le RBI donne aussi à chaque personne la liberté de choisir sa vie : travailler pour gagner plus, pour être plus créatif, plus utile humainement, ou s’occuper plus de ses enfants ou parents, se former… Au lieu du système actuel qui nous éduque encore pour nous mouler dans un emploi à vie, le RBI nous permet au contraire de devenir créatif et indépendant. Notre économie sera favorisée, parce qu’elle ne veut plus de robot humain (les vrais sont plus performants). Elle a besoin de travailleurs qui peuvent libérer toute leur potentialité grâce au RBI.

Les restrictions budgétaires sont causées par la diminution des recettes fiscales et des cotisations salariales dues à la baisse de l’emploi à cause de l’automation. Le RBI peut lui être financé indépendamment de l’emploi. Plusieurs modèles de financement sont proposés par des économistes. Dans la plupart des cas, le RBI se substitue à la part de revenu équivalente à son montant qui couvre les besoins fondamentaux. Cela demande donc une réaffectation partielle du financement des prestations sociales remplacées et de la valeur produite par les entreprises. Cette dernière pourrait être prélevée à taux fixe, comme préconisé par l’économiste Martino Rossi. Une telle méthode favorise les PME, indépendants et start-up qui auront une charge réduite par rapport aux grosses entreprises.

Proposé par Marc Chesney, le directeur de l’institut banque et finance de l’université de Zurich, un financement alternatif ou complémentaire pourrait être l’introduction d’une taxe sur toutes les transactions financières électroniques (TTFE) entre 0.05% et 0.2%, taux variant suivant la part de financement prise en charge.

Voir Financement du RBI

La TTFE (Voir réponse précédente) est très différente de la taxe Tobin parce qu’elle s’applique à toutes les transactions, même lorsqu’on retire de l’argent à un bancomat ou que l’on paie avec une carte. Seules les transactions hautement spéculatives et le trading à haute fréquence sont susceptibles de quitter la Suisse. Ce n’est pas un mal, parce que cette finance casino ne paie pas d’impôts et n’apporte rien à notre économie. Le principe de la TTFE pourrait même s’étendre en tant que remplacement de notre système fiscal actuel. Cela aurait l’avantage d’attirer d’autres entreprises grâce à la grande simplification administrative et la réduction de charge fiscale.

Avec une méthode de financement efficace, le RBI favorise les petits indépendants et les startups parce que sa charge est alors proportionnelle à la marge réalisée ou au volume des transactions financières. Les PME et petits enrepreneurs sont ainsi avantagés par le RBI touché par le patron et ceux touchés par leurs employés, alors qu’ils ne contribuent que marginalement à son financement. Cela contrairement aux grosses entreprises qui, notamment grâce à l’automation, sont plus rentables et contribuent donc plus.

Comme nos partis gouvernementaux s’entendent toujours lorsqu’il s’agit d’assurer la réussite de notre économie, un autre mode de financement ne sera jamais pas choisi, parce qu’il serait un frein pour l’économie.

Les facteurs influant l’inflation sont multiples. On ne doit pas s’attendre à ce que le RBI augmente le risque parce qu’il ne fait que garantir une consommation dans les produits et services de base pour lesquels existe une concurrence suffisante. D’ailleurs, le souci aujourd’hui n’est pas l’inflation, mais son contraire, la déflation et des économistes proposent que la BNS versent de l’argent directement à la population pour lutter contre, comme une forme de RBI.

Une étude de l’université d’Oxford, du Forum de Davos et de nombreuses autres tablent sur une baisse drastique de l’emploi, un avis partagé récemment par l’OIT. Contrairement au passé, les machines ne remplacent plus seulement nos bras et nos jambes, mais aussi nos têtes. Il y aura bien quelques nouveaux emplois créés dans les domaines techniques et informatiques hautement spécialisés, mais ces emplois seront réservés à la part restreinte de la population qui a le goût et la capacité de formation appropriée.

Sondées sur le RBI, 60% des personnes répondent qu’avec le RBI, elles continueraient à travailler comme avant parce qu’elles aiment leur travail, ne veulent pas baisser leur revenu ou n’apprécient pas l’oisiveté. 30% répondent qu’elles continueraient à travailler, mais en réduisant leur pourcentage d’activité. Seulement 10% répondent qu’elles arrêteront de travailler, en tout cas un moment, pour se reposer ou voyager. Par contre, les mêmes personnes sont 80% à répondre qu’elles pensent que les autres arrêteront de travailler…

L’objectif du plein emploi n’est plus réaliste. Des personnes travaillent plus qu’elles ne le voudraient alors que d’autres sont au chômage. Le RBI permet un partage dynamique du travail: les personnes qui choisiront de travailler moins libéreront autant d’emplois pour celles qui cherchent de l’activité rémunérée.

Voici une question qui s’est posée régulièrement dans l’histoire, par exemple lorsqu’on a voulu abolir l’esclavage… Contraindre les personnes les plus défavorisées à exécuter les besognes dont les autres ne veulent pas n’est pas digne d’une société civilisée.

Les sales boulots sont surtout considérés ainsi parce qu’ils sont mal payés et que des personnes sont contraintes à les exécuter faute de mieux. Avec le RBI, leur salaire sera forcément revalorisé pour qu’ils deviennent attractifs, ce qui stimulera en même temps leur automatisation. Ils pourront aussi être accomplis par soi-même, comme les clients mis au travail par les entreprises.

Croire que l’argent est le fruit de quelque chose est déjà un raisonnement vicieux à la base. L’argent est seulement un système d’échange de la valeur produite qui d’ailleurs est injuste : plus de 90% de la masse monétaire en circulation est créé et louée à l’économie par des acteurs privés du marché, les banques. Celles-ci prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. Comme les banques ont conquis le droit de créer la monnaie, l’Etat est devenu obligé de les empêcher de faire faillite pour éviter une volatilisation dangereuse d’argent. Dans notre économie de casino, les banques gagnent toujours, parce qu’elles peuvent privatiser leurs bénéfices et socialiser leurs pertes.

In fine, ce qui compte n’est pas l’argent, mais comment la valeur est produite et son bénéfice réparti. Les gens qui travaillent ne méritent réellement qu’une petite partie de leur salaire, parce que leur activité ne participe que très faiblement à la production de valeur collective. Ils sont payés pour le travail que d’autres produisent ou ont produit sans en tirer d’avantages financiers, comme les personnes qui s’occupent de leur famille, qui produisent des logiciels libres de droit utilisés en production ou celles qui ont mis en place dans le passé toutes nos infrastructures et connaissances utilisées gratuitement par la production actuelle. Le RBI est un juste partage d’une part de la valeur produite collectivement.

Voici typiquement une idéologie sans fondement ! Seuls 40% de l’activité nécessaire à la production du PIB est payée. Le reste est du travail non payé, principalement accompli par des femmes dans le domaine de l’éducation et des soins. La formation et le bénévolat sont aussi du travail non payé indispensable à notre société.

Les actionnaires et les héritiers reçoivent aussi des revenus sans les mériter par leur travail. Des personnes reçoivent même de gros revenus en commercialisant des produits nocifs pour l’humain, pour l’environnement ou en spéculant sur des denrées de première nécessité. Le RBI est juste suffisant pour permettre une vie digne dans la société. Dans une société civilisée, chacun doit avoir ce droit minimal garanti.

Les progrès technologiques actuels réduisent progressivement le besoin de travail pour la production. La contraction de l’offre d’emploi crée du chômage et une baisse de recettes des cotisations salariales qui sont la source principale du financement de nos assurances sociales. La pénurie d’emploi qui réduit le pouvoir de négociation des salariés ne les met pas en position de négocier de meilleur CCT et de pouvoir exiger un salaire minimum. Au contraire, elle permet aux employeurs d’imposer des stages ou des heures de travail supplémentaires non payées.

En leur apportant une base de sécurité économique et le choix de pouvoir refuser un emploi, le RBI au contraire renforcera le pouvoir de négociation des travailleurs. Cette nouvelle position de force leur permettra d’exiger de meilleurs conditions de travail, des salaires plus satisfaisants et négocier de meilleur CCT.

L’immense majorité des jeunes à soif d’apprendre et de se former. Les expériences pilotes sur le RBI ont montré d’ailleurs une augmentation du temps passé par les jeunes en formation. Faire de la musique ou une autre activité créative nécessite souvent de se procurer des instruments ou un outillage approprié. Puis viendront sûrement d’autres besoins, lorsque les copains s’achèteront des smartphones dernier cri, des habits à la mode ou feront de beaux voyages. Pour tout cela, il faudra des revenus complémentaires. Et puis, de nombreux biens culturels ou œuvres artistiques ont existés parce que leur auteur n’a pas eu besoin de se soucier de son existence. Etre créatif, n’est-ce pas l’une des activités les plus nobles de l’humain ?

Supprimer les conditions supprime du même coup la fraude et le besoin des contrôles. Contrairement au système social actuel, le RBI n’encourage par le travail au noir parce qu’il est cumulable avec les autres revenus.

Conçue pour des personnes marginales, en difficulté d’intégration sociale et qui ne peuvent subvenir elles-mêmes à leurs besoins, l’aide sociale n’est pas adaptée pour prendre en charge un grand nombre de personnes qui n’ont d’autres problèmes que d’être privées de revenu, faute de pouvoir trouver un travail suffisamment rémunéré.

Le RBI introduit un socle de sécurité économique qui supprime l’angoisse existentielle, la stigmatisation, la culpabilité et parce qu’il est cumulable avec les autres revenus, permet de le compléter avec toute activité lucrative dépendante ou indépendante. L’aide sociale, débarrassée de sa tâche de contrôle, pourra établir un meilleur lien de confiance avec les personnes qui ont réellement besoin d’un accompagnement social.

Donner aussi aux riches est à l’avantage des pauvres. Comme les riches contribuent plus au financement du RBI qu’ils n’en tire profit, le principe de la justice sociale est respecté. Et puisque tout le monde le reçoit inconditionnellement, les pauvres sont débarrassés des désagréments d’humiliantes démarches administratives, du flicage social et du poids de la culpabilité d’être à la charge de la société.

Ce qui nuit à la solidarité sociale est l’hyper concurrence induite par le manque d’activité rémunérée, seule source de revenu pour la plupart. Le RBI permet au contraire une société plus confiante dans laquelle chacun de ses membres est considéré comme digne de vivre et participant à l’effort collectif, qu’il ait une activité rémunérée ou non. Il permet de réduire son temps de travail pour mieux s’occuper des siens, de ses amis et voisins. Il soutient le tissu associatif et caritatif qui vient bénévolement à la rencontre des personnes en difficulté d’intégration sociale.

Plutôt que de subventionner des biens ou des services de première nécessité, l’avantage de verser un revenu direct est que cela accorde la liberté à chacun-e de gérer son budget en fonction de ses choix. Par exemple, on peut choisir de se loger plus modestement pour utiliser l’argent autrement. Avec les subventions, au contraire, l’intérêt personnel est de trouver le bien ou la prestation la plus chère possible dans la limite admise. Cela provoque des distorsions de marché. Le commerce subventionné profite davantage à ceux qui le produisent qu’à ceux qui en ont besoin, les prix s’adaptant au montant de subvention maximale, et cela encourage les dessous de table pour profiter des conditions les plus avantageuses dans un marché non soumis à la concurrence.

En Iran, à cause de ces problèmes, le système de subvention pour les produits de première nécessité a été abandonné au profit d’une forme approchante de RBI.

Ce qui est un pas en arrière pour l’égalité des sexes, c’est de continuer à prétendre savoir à la place des intéressées ce qui est bon pour elles… Le RBI donne la liberté de choix de travailler à l’extérieur ou de préférer s’occuper des enfants, pour la femme, mais heureusement aussi pour l’homme ! Une étude de Profamilia indique que 90% des hommes voudraient pouvoir réduire leur temps d’activité lucrative pour voir leurs enfants grandir. L’égalité des sexes commence par cesser de croire que seul le travail payé a de la valeur. Le RBI y contribue. Il apporte aussi une nouvelle indépendance économique aux membres d’un foyer. Lors de l’expérience pilote du RBI au Canada, une légère augmentation des divorces a été constatée…

Le RBI est un droit inconditionnel, universel et inaliénable. Il y aura cependant des exceptions, comme pour les étrangers arrivés nouvellement en Suisse. Les personnes incarcérées verront certainement une part de leur RBI prélevée pour couvrir leurs frais de pension. Mais dans tous les cas, les personnes qui ne toucheront pas le RBI ou qui n’arrivent pas à gérer leur budget mensuel continueront à bénéficier de l’aide sociale aux mêmes conditions que maintenant.

Au moment de la retraite, à la place de l’AVS, vous recevrez le RBI comme tout le monde, mais avec l’option d’en profiter à l’étranger. Plutôt qu’un âge fixé pour la retraite, une solution plus flexible serait de compter un nombre d’années minimales de résidence en Suisse avant d’avoir droit d’en profiter à l’étranger. Si vous êtes marié, chacun des conjoints recevra un RBI complet. Votre 2e pilier restera inchangé.

Le RBI pouvant être financé indépendamment des cotisations salariales, vous n’aurez plus à craindre des révisions à la baisse comme c’est le cas aujourd’hui avec l’AVS.

Parce que cette FAQ se complète petit à petit avec les nouvelles questions posées par les internautes avec le formulaires ci-dessous 🙂

FAQ-RBI inspirée à l’origine par une session de réponse aux questions des internautes animée par Ralph Kundig sur le site du journal Le Temps.