Le principe

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Revenu de Base Inconditionnel (RBI) est une rente mensuelle, suffisante pour vivre, versée individuellement à chaque personne, de la naissance à la mort, quels que soient ses autres revenus ou sa fortune.

Actuellement, nous obtenons tous nos revenus de notre travail, de notre fortune, de notre famille ou de prestations sociales qui nous sont versées. Le RBI s’intègre dans ce système en se substituant à la part de revenu de chaque personne qui couvre les besoins fondamentaux, les autres revenus se chargeant alors de compléter le RBI en apportant la part de confort.

Comme avec les autres revenus, le RBI se substitue à la plupart des prestations sociales jusqu’à la hauteur de son montant (AVS, AI, allocation d’étude et familiales, aide sociale, assurance chômage, etc.). Les prestations sociales en sus seront maintenues pour les ayants droit, par exemple dans le cas du chômage ou des prestations complémentaires.

En pratique

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Travail

Le RBI garantit la part de revenu qui couvre les besoins de base. Les gens ne chercheront plus un emploi pour survivre, mais parce que personne ne souhaite se contenter du minimum. Ils pourront ainsi négocier leurs conditions de travail pour satisfaire leur envie de confort plutôt que leur besoin vital. Les conditions de travail s’amélioreront pour motiver des personnes disposant déjà du RBI à s’engager. Les uns pourront plus facilement négocier un travail à temps partiel si désiré et les autres, plus facilement obtenir du travail. Les entreprises de leur côté seront déchargées de leur responsabilité de faire vivre les gens. Elles seront encouragées à automatiser leurs tâches répétitives et peu attractives.

Financement du RBI

Le RBI ne coûte pas plus cher que le système actuel.. Ce n’est pas une nouvelle charge pour l’Etat comme lorsqu’il s’agit de construire un hôpital ou de fournir un service public, mais d’une modification de la répartition de la richesse produite pour qu’elle bénéficie à l’ensemble de la population. Le RBI apporte la première tranche de revenu qui couvre les besoins fondamentaux de chaque personne. Aujourd’hui, pratiquement tout le monde dispose déjà au minimum d’un tel revenu. Le RBI peut globalement s’autofinancer presque en totalité par le simple transfert des coûts de la part des prestations sociales qu’il remplace et celui de la part de la valeur produite par l’activité économique qui couvre les besoins de base des actifs. Ne reste alors qu’un modique solde à financer pour les personnes qui aujourd’hui gagnent moins que son montant et pour les enfants (allocations familiales déduites).

En chiffres (statistiques 2012, OFS) : si l’on part de l’hypothèse d’un RBI de Fr. 2’500.- pour les adultes et de Fr. 625.- pour les mineurs, la somme totale du RBI distribué à l’ensemble de la population serait de 208 milliards. Le montant financé par le transfert du coût des prestations sociales remplacées serait dans les 62 milliards. Le transfert de la part de la valeur produite serait de 128 milliards. Le solde à financer s’élèverait à 18 milliards, soit seulement 3% du PIB de la Suisse, moins que les coûts de la santé liés au travail. Ce solde pourrait aisément être couvert de multiples façons, comme un ajustement de la TVA, de la fiscalité directe, une taxe sur la production automatisée, sur l’empreinte écologique, etc.

Présentées sur le site rbi-oui.ch, d’autres méthodes de financement du RBI entrent dans le débat aujourd’hui, comme le financement par l’introduction d’une micro taxe sur toutes les transactions (Chesney/Bolliger) ou par le bénéfice de la création monétaire nationale (Initiative fédérale pour la monnaie pleine). Quoi qu’il en soit, la méthode de financement optimale sera élaborée par la suite, probablement en combinant plusieurs approches. Le choix final reviendra au peuple lors d’une votation ultérieure puisque l’initiative actuelle ne propose que l’adoption du principe du RBI.

Le schéma ci-dessous illustre les différentes formes de RBI possibles selon le financement retenu et leurs conséquences sur l’échelle des salaires : le RBI intégré, additionnel ou une combinaison des deux.

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Dans le monde

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Des formes de RBI ont notamment été expérimentées aux Etats-Unis, au Canada, en Namibie et en Inde. Le principe du RBI a été introduit dans la constitution du Brésil en 2004. Le Koweit et d’autres Etats du Golf ont adopté un RBI pour leurs citoyens. La Finlande et le Québec ont décidé de l’introduire dès 2017. En Hollande, la ville d’Utrecht et une dizaine d’autres villes se préparent à réaliser des tests avec le RBI. Celui-ci est entré dans le débat public en France comme candidat au remplacement du RSA, peu favorable à l’emploi. (plus d’info sur WikiPedia)